J.O. 277 du 28 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret n° 2004-1291 du 26 novembre 2004 déterminant le territoire des secteurs sanitaires de Mayotte

NOR : SANH0423459D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre de l'outre-mer,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5511-6 ;

Vu le décret no 77-509 du 18 mai 1977 portant organisation administrative de Mayotte ;

Vu la demande d'avis au conseil général de Mayotte en date du 4 août 2004,

Décrète :


Article 1


Les territoires des secteurs sanitaires prévus à l'article L. 5511-6 du code de la santé publique correspondent à ceux des communes suivantes :

1° Dzaoudzi ;

2° Pamandzi ;

3° Dembeni et Bandrele ;

4° Kani-Keli ;

5° Chirongui et Boueni ;

6° Sada et Chiconi ;

7° Ouangani ;

8° Tsingoni ;

9° Mtsangamouji et Bandraboua ;

10° Acoua ;

11° Mtzamboro.

Article 2


Le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Philippe Douste-Blazy

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin